Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le prestataire de services de référencement (ci-après “le Prestataire”) et toute personne ou entité souhaitant bénéficier des services de référencement Google (ci-après “le Client”). Le Prestataire s’engage à fournir des services de référencement sous forme d’abonnement mensuel.
Article 2 – Description des Services
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations suivantes pour améliorer le référencement naturel du site web (SEO) du Client :
- Audit SEO initial
- Optimisation des balises HTML (title, meta descriptions, etc.)
- Recherche et intégration de mots-clés pertinents
- Création et optimisation de contenu
- Netlinking et création de liens externes
- Reporting et suivi mensuel des performances
Article 3 – Durée de l’Abonnement
Le contrat est conclu sous forme d’abonnement mensuel à compter de la date d’acceptation des présentes CGV. L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un (1) mois.
Article 4 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client, sans obligation de résultat.
- Fournir un rapport mensuel détaillant les actions menées et les résultats obtenus.
- Respecter la confidentialité des informations et des données fournies par le Client.
Article 5 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
- Permettre l’accès au site web et à ses outils d’analyse si nécessaire.
- Payer le prix convenu selon les modalités définies ci-dessous.
Article 6 – Tarifs et Modalités de Paiement
6.1 Offres pour les Sites Vitrines
Offre basique – 149€ par mois
- Audit SEO initial : Évaluation complète du site pour identifier les points d’amélioration.
- Optimisation des balises HTML : Optimisation des balises title, meta description, H1, etc.
- Recherche de mots-clés : Identification de mots-clés pertinents pour le secteur d’activité.
- Optimisation de contenu : Optimisation des pages existantes pour les moteurs de recherche.
- Reporting mensuel : Rapport détaillé des actions menées et des performances SEO.
Offre Plus – 249€ par mois
- Tout ce qui est inclus dans l’offre Standard.
- Création de contenu : Rédaction d’un article de blog par mois (jusqu’à 500 mots).
- Netlinking : Création de liens entrants de qualité vers le site.
- Suivi des conversions : Mise en place et suivi des objectifs de conversion.
Offre Pro – 329€ par mois
- Tout ce qui est inclus dans l’offre Premium.
- Création de contenu avancé : Rédaction de deux articles de blog par mois (jusqu’à 1000 mots chacun).
- Campagnes de netlinking : Stratégies de création de liens plus poussées pour améliorer l’autorité du site.
- Optimisation avancée : Améliorations techniques avancées, y compris l’optimisation de la vitesse du site.
6.2 Offres pour les Sites E-commerce
Offre Standard – 249€ par mois
- Audit SEO initial : Analyse complète du site e-commerce.
- Optimisation des fiches produits : Optimisation des balises et descriptions de produits.
- Recherche de mots-clés spécifiques : Identification de mots-clés ciblés pour les produits.
- Optimisation des catégories : Amélioration des pages catégories pour le SEO.
- Reporting mensuel : Rapport des performances et recommandations d’amélioration.
Offre Premium – 299€ par mois
- Tout ce qui est inclus dans l’offre Standard.
- Création de contenu produit : Rédaction de fiches produits optimisées.
- Netlinking : Création de backlinks pour améliorer l’autorité du site.
- Suivi des conversions : Analyse et optimisation des taux de conversion sur le site.
Offre Excellence – 399€ par mois
- Tout ce qui est inclus dans l’offre Premium.
- Optimisation avancée des fiches produits : Optimisation détaillée des fiches produits pour améliorer le classement.
- Création de contenu avancé : Rédaction de deux articles de blog par mois et création de contenus multimédias.
- Campagnes de netlinking avancées : Stratégies de création de liens pour augmenter significativement la visibilité.
6.3 Modalités de Paiement
Les paiements seront effectués mensuellement, à terme échu, sur présentation d’une facture par le Prestataire. Les factures sont payables sous trente (30) jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, avec un préavis d’un (1) mois. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci restera redevable des montants dus jusqu’à la fin de la période de préavis.
Article 8 – Limitation de Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des modifications des algorithmes des moteurs de recherche, ni des interruptions de service dues à des facteurs externes tels que les pannes de réseau ou les actions des tiers.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments créés par le Prestataire dans le cadre de la prestation (contenu, rapports, etc.) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues par le Client.
Article 10 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations qu’elle pourrait obtenir de l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci.
Article 11 – Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence applicable.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 13 – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.